L’équipe d’INTACT remercie tous les participants et les intervenants pour leur intérêt et leur contribution au colloque « Prévenir et réprimer une forme de maltraitance issue de la tradition: le cas des mutilations génitales féminine » qu’elle organisait le 14 novembre 2014 au SPF Justice.

1° Les interventions de cette journée de réflexion sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Introduction, par France Blanmailland, présidente du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)

• Que sont les MGF ? Où et pourquoi sont-elles pratiquées ?, par Fabienne Richard, sage-femme, chercheuse invitée à l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers et coordinatrice du GAMS Belgique

• Le contexte protectionnel et pénal belge : des difficultés de détection à l’absence de répression. Etats des lieux et pistes de solutions, par Thérèse Legros, coordinatrice de l’asbl INTACT

• La notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures protectionnelles et pénales, par Jacques Fierens, professeur à l’UNamur

• Exemple de mesure protectionnelle britannique : le « Forced Mariage Protection Order», par Anne-Marie Hutchinson, avocate au barreau de Londres

• Table-ronde protectionnelle : Comment protéger un enfant du risque de MGF ? Que faire en cas de MGF constatée ?
  • Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant
  • Margot Taeymans , Vlaamse Forum Kindermishandeling
  • Anne-Marie Renard, conseillère adjointe au SAJ de Bruxelles
  • Sophie Wolf, substitut PR (section jeunesse) de Liège
  • André Donnet, juge de la jeunesse de Nivelles
    
    
• L’article 409 du Code pénal: de l’incrimination aux poursuites – Etat des lieux en Belgique, par Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles

• Table ronde pénale : La gestion efficace des dossiers pénaux en lien avec les MGF
  • Ine Van Wymersch, substitut du PR de Bruxelles (section moeurs)
  • Patricia Jaspis, juge au Tribunal correctionnel de Nivelles
  • Maïté De Rue, substitut du PG de Liège (membre du groupe de travail du Collège des Procureurs généraux sur l’élaboration d’une circulaire relative aux violences liées à l’honneur)
  • Barbara De Naeyer, service jeunesse et famille de la zone de police Bruxelles-Ouest
• La justice et la « diversité culturelle » - Les yeux grands fermés, par Anne Wyvekens, directrice de recherche au CNRS, ISP Cachan, Franc

• Conclusions, par Paul Martens, président émérite à la Cour Constitutionnelle

2°/ La documentation utile (textes légaux, études, analyses) dans le cadre du colloque :

- Allié Maryse, Les mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites, état des lieux en Belgique et regards européens, asbl Intact, Bruxelles, 2014

- Wyvekens Anne, Pluralisme culturel et politique criminelle, APC 2014, n°36, éd. A Pedone, Paris.

- Dispositions légales relatives aux MGF en Belgique

- Observation générale n° 14 du Comité des droits de l’enfant

3°/ Les actes du colloque

L’équipe d’INTACT vous remercie chaleureusement pour votre intérêt/participation au colloque sur «Les mutilations génitales féminines et l’asile au regard des développements récents en droit international : l’exemple de la Guinée».

Vous trouverez ci-dessous la documentation et les interventions relatives à cette matinée d’étude.

1. Documentation générale pour le colloque du 14 novembre 2014

Instruments internationaux:

• Résolution 67/146 de l'AG des Nations Unies sur l’intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines, 20 décembre 2012
• Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte), J.O., 29 juin 2013, L 180/96.
• Directive 2013/32/UE du parlement et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, J.O., 29 juin 2013.
• Directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, J.O., 20 décembre 2011.
• Commission européene, ligne directrices communes à l'UE pour le traitement de l'information sur les pays d'origine, avril 2008 (COI, Country of origin information).

Etudes et analyses:

• UNHCR, Compilation de textes/instruments internationaux sur les MFG.
• Amnesty International, End FGM European Campaign, "European Union directives on international protection. Compilation of key provisions for applicants affected by FGM", novembre 2013
• UNHCR, "Beyond Proof. Credibility Assessement in EU Asylum Systems", mai 2013.
• UNICEF, "Female Genitale Mutulation/Cutting: A Statistical overview", juli 2013.
• CBAR, "réglementation applicable en matière d'usage des informations sur le pays d'origine", novembre 2013.
• CGRA, service CEDOCA, "Subject Relating Briefing - Guinée - les mutilations génitales féminines", avril 2013.
• les 11 recommondations d'INTACT "la protection internationale et les mutulations génitales féminines (FGM)", juin 2012.
• Etude de jurisprudence INTACT, octobre 2013.

Documents pratiques:

• le nouveau questionnaire de l'OE
• les formulaires du CGRA: consultation/copie d'un dossier d'asile et intervention d'un avocat
• attestation médicale rélative aux MGF
• la liste des médecins spécialisés

2. Présentations des intervenants lors du colloque

9h00 : Mot de bienvenue, Céline Verbrouck, présidente de l’asbl INTACT et avocate au Barreau de Bruxelles.

9h05 : Introduction, Sabine de Bethune, présidente du Sénat.

9h15 : Le cadre international en matière d’asile, Christine Loudes, directrice de la campagne End FGM, Amnesty International Europe.

9h35 : Présentation de l’étude réalisée par l’UNHCR : «Au-delà de la preuve ; évaluation de crédibilité dans le système d’asile européen». Nécessité d’une approche multidisciplinaire, Fadela Novak-Irons, chargée d’affaires européennes, Bureau du HCR pour l’Europe.

10h00 : Règlementation applicable en matière d’usage des informations sur le pays d’origine - L’exemple de la Guinée, Céline Lepoivre, juriste, CBAR.

11h00 : Etude de jurisprudence sur la prise en considération d’une crainte de MGF dans les demandes d’asile émanant de ressortissants guinéens, Christine Flamand, juriste, asbl INTACT et Rosalie Daneels, avocate au Barreau
de Bruxelles.

11h20 : Les MGF en Guinée : Etat des lieux et impact des campagnes de prévention contre les MGF ;

• Présentation (vidéo) du rapport de l’UNICEF 2013: «Mutilations génitales féminines : aperçu statistique et étude de la dynamique des changements» , Claudia Cappa, spécialiste en statistiques et suivi/évaluation, UNICEF.
• Impact des campagnes de prévention des MGF en Guinée : Halimatou Barry, responsable des activités du GAMS Belgique pour la Wallonie. An Vercoutere, médecin et fondatrice de l’asbl ANIKE en Guinée.

12h05 : La protection effective des filles et des femmes contre les MGF en Guinée, Natalia Juanovna Valdes, attachée, service juridique, CGRA.

12h45 : Conclusions et perspectives, Zakia Khattabi, Sénatrice.

 Les actes du colloque "Vers un protocole de prévention et de protection des enfants victimes de mutilations génitales féminines" :

Les interventions au cours de la journée :

9h00 : Mot de bienvenue par Thérèse Legros, coordinatrice de l’asbl INTACT

9h10 : Contextualisation dans le cadre du PAN 2010-2014, par la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles

9h20 : Synthèse de l’étude des cas de signalements de MGF en Belgique, par Marie de Brouwere

9h35 : Présentation du Protocole hollandais par Tosca Hummeling, (GGD)Pays-Bas

10h00 : Evaluation du risque (et ses limites) des MGF en contexte migratoire, par Sara Johnsdotter, Suède 

11h10 : Table ronde sur les moyens de prévention et de protection en fédération wallonie-Bruxelles et en Région de Bruxelles-Capitale

• Prévention au sein de la médecine scolaire et au sein des ONE, par le Dr L. Pirard-Glibert, et témoignage d’une collaboration avec le Gams au sein d’une consultation par Jasmina Topic.
• Légalité de moyens de prévention dans le cadre scolaire et au sein de l’ONE : Présentation de l’étude de Michel Kaiser et Sarah Ben Messaoud
• Prévention au sein des services de maternité, par Fabienne Richard

14h00 : «  Prise de contact avec les familles : Méthodes et approches » par Martine Bos, (GGD), Pays-Bas.

14h20 : « Le secret professionnel à l’épreuve des MGF », par Jean-François Servais

14h45 : « Mesures de protection et de suivi », par Anne-Marie Renard

15h05 : «  Moyen de protection dans l’urgence », par Pierre-André Hallet

15h25 : « Prévention et répression. Réflexion sur les fonctions de la justice pénale et leurs limites», par Françoise Digneffe

16h15 : Conclusions par Fabienne Druant

Les études en lien avec la thématique de la journée :

A venir ...