INTACT vous remercie de l'intérêt porté à la Conférence sur «La Convention d’Istanbul : Un nouvel outil pour lutter contre les mutilations génitales féminines».

L’objectif de cette conférence est de présenter la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, comme nouvel instrument de lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences qui y sont liées (les mariages forcés, les violences sexuelles), dans le cadre de la protection nationale ou internationale.

Des experts sont invités à exposer le contenu de la Convention ainsi que le mécanisme de contrôle instauré par celle-ci et à présenter des outils permettant de suivre la mise en œuvre de la Convention.

Deux tables rondes,rassemblant différent intervenants concernés en matièr de prévention et de protection (tant nationale qu’internationale) des femmes et des filles sont organisées pour échanger de l’impact attendu de la Convention d’Istanbul sur leur travail en Belgique.

Nous vous invitons à découvrir la farde de documentation de la Conférence en cliquant sur l’image ci-dessous.
Celle-ci contient les interventions de la journée et les instruments utiles ainsi que le programme (page 2) et la table des matières (page 3) pour vous guider dans la lecture.

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Consultez le texte des conclusions de la journée de conférence de Els Van Hoof, députée fédérale.

L’équipe d’INTACT remercie tous les participants et les intervenants pour leur intérêt et leur contribution au colloque « Prévenir et réprimer une forme de maltraitance issue de la tradition: le cas des mutilations génitales féminine » qu’elle organisait le 14 novembre 2014 au SPF Justice.

1° Les interventions de cette journée de réflexion sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • Introduction, par France Blanmailland, présidente du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)
  • Table-ronde protectionnelle : Comment protéger un enfant du risque de MGF ? Que faire en cas de MGF constatée ?
    • Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant
    • Margot Taeymans , Vlaamse Forum Kindermishandeling
    • Anne-Marie Renard, conseillère adjointe au SAJ de Bruxelles
    • Sophie Wolf, substitut PR (section jeunesse) de Liège
    • André Donnet, juge de la jeunesse de Nivelles

  • L’article 409 du Code pénal: de l’incrimination aux poursuites – Etat des lieux en Belgique, par Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles
  • Table ronde pénale : La gestion efficace des dossiers pénaux en lien avec les MGF
    • Ine Van Wymersch, substitut du PR de Bruxelles (section moeurs)
    • Patricia Jaspis, juge au Tribunal correctionnel de Nivelles
    • Maïté De Rue, substitut du PG de Liège (membre du groupe de travail du Collège des Procureurs généraux sur l’élaboration d’une circulaire relative aux violences liées à l’honneur)
    • Barbara De Naeyer, service jeunesse et famille de la zone de police Bruxelles-Ouest
  • La justice et la « diversité culturelle » - Les yeux grands fermés, par Anne Wyvekens, directrice de recherche au CNRS, ISP Cachan, Franc
  • Conclusions, par Paul Martens, président émérite à la Cour Constitutionnelle

2°/ La documentation utile (textes légaux, études, analyses) dans le cadre du colloque :

- Allié Maryse, Les mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites, état des lieux en Belgique et regards européens, asbl Intact, Bruxelles, 2014

- Wyvekens Anne, Pluralisme culturel et politique criminelle, APC 2014, n°36, éd. A Pedone, Paris.

- Dispositions légales relatives aux MGF en Belgique

- Observation générale n° 14 du Comité des droits de l’enfant

3°/ Les actes du colloque

L’équipe d’INTACT vous remercie chaleureusement pour votre intérêt/participation au colloque sur «Les mutilations génitales féminines et l’asile au regard des développements récents en droit international : l’exemple de la Guinée».

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Vous trouverez ci-dessous la documentation et les interventions relatives à cette matinée d’étude.

1. Documentation générale pour le colloque du 14 novembre 2014

Instruments internationaux:

Etudes et analyses:

Documents pratiques:

 

2. Présentations des intervenants lors du colloque

9h00 : Mot de bienvenue, Céline Verbrouck, présidente de l’asbl INTACT et avocate au Barreau de Bruxelles.

9h05 : Introduction, Sabine de Bethune, présidente du Sénat.

9h15 : Le cadre international en matière d’asile, Christine Loudes, directrice de la campagne End FGM, Amnesty International Europe.

9h35 : Présentation de l’étude réalisée par l’UNHCR : «Au-delà de la preuve ; évaluation de crédibilité dans le système d’asile européen». Nécessité d’une approche multidisciplinaire, Fadela Novak-Irons, chargée d’affaires européennes, Bureau du HCR pour l’Europe.

10h00 : Règlementation applicable en matière d’usage des informations sur le pays d’origine - L’exemple de la Guinée, Céline Lepoivre, juriste, CBAR.

11h00 : Etude de jurisprudence sur la prise en considération d’une crainte de MGF dans les demandes d’asile émanant de ressortissants guinéensChristine Flamand, juriste, asbl INTACT et Rosalie Daneels, avocate au Barreau
de Bruxelles.

11h20 : Les MGF en Guinée : Etat des lieux et impact des campagnes de prévention contre les MGF ;

12h05 : La protection effective des filles et des femmes contre les MGF en Guinée, Natalia Juanovna Valdes, attachée, service juridique, CGRA.

12h45 : Conclusions et perspectives, Zakia Khattabi, Sénatrice.

 Les actes du colloque "Vers un protocole de prévention et de protection des enfants victimes de mutilations génitales féminines" :

colloque intact 2012

 

Les interventions au cours de la journée :

9h00 : Mot de bienvenue par Thérèse Legros, coordinatrice de l’asbl INTACT

9h10 : Contextualisation dans le cadre du PAN 2010-2014, par la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles

9h20 : Synthèse de l’étude des cas de signalements de MGF en Belgique, par Marie de Brouwere

9h35 : Présentation du Protocole hollandais par Tosca Hummeling, (GGD)Pays-Bas

10h00 : Evaluation du risque (et ses limites) des MGF en contexte migratoire, par Sara Johnsdotter, Suède 

11h10 : Table ronde sur les moyens de prévention et de protection en fédération wallonie-Bruxelles et en Région de Bruxelles-Capitale

14h00 : «  Prise de contact avec les familles : Méthodes et approches » par Martine Bos, (GGD), Pays-Bas.

14h20 : « Le secret professionnel à l’épreuve des MGF », par Jean-François Servais

14h45 : « Mesures de protection et de suivi », par Anne-Marie Renard

15h05 : «  Moyen de protection dans l’urgence », par Pierre-André Hallet

15h25 : « Prévention et répression. Réflexion sur les fonctions de la justice pénale et leurs limites», par Françoise Digneffe

16h15 : Conclusions par Fabienne Druant

Les études en lien avec la thématique de la journée :

A venir ...

Vous craignez une excision pour vous ou pour quelqu’un de votre entourage, vous cherchez des conseils/une aide :

Contactez INTACT en cas de risque réel par mail : contact@intact-association.org.

INTACT peut également soutenir et guider la personne qui nécessite une protection ou qui en souhaite déposer plainte pour (tentative) de MGF. L’association a la possibilité d’agir en justice (sous réserve de la recevabilité de l’action) en vue de protéger une personne menacée ou une personne victime de mutilation génitale.

Vous pouvez également contactez le GAMS Belgique au +32 (0)2 219.43.40

En cas d’extrême urgence, appelez la police au 101 ou 112.

Lettre de la Présidente

Chers amis d’Intact,

En 2008, Intact était née sous l’impulsion de bénévoles.

Nous faisions face au constat d’un besoin d’expertise juridique pour lutter contre les mutilations génitales féminines et autres violences associées (tels les mariages forcés).

Un an et demi plus tard, grâce à la mobilisation d’un incroyable réseau et à la confiance de nombreux donateurs, Intact a pu obtenir des subsides européens, co-financés par différentes institutions et ministères belges.

Nous avons eu jusqu’à 5 salariés pour mener des formations juridiques, réaliser des études, organiser des colloques, concevoir des outils pour les professionnels (secret professionnel, asile, etc.), …

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Carte blanche

Justice, police et aide à la jeunesse : les dernières des priorités ?

Le grand public commence à intégrer les enjeux climatiques et à faire pression sur les politiques pour qu’ils les prennent réellement  en compte. Parfait.

Par contre, les enjeux « Police – Justice – Aide à la jeunesse », ce même public, éloigné au quotidien de ces thématiques, ne les perçoit pas encore avec la même acuité.

Et pourtant... les signes de dérèglements graves sont bien présents, à l’instar des conséquences du réchauffement : condamnations répétées de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’état de nos prisons, désespoir des policiers submergés par la bureaucratie, appels à l’aide des magistrats, prise en charge efficace des enfants en souffrance, etc.

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NOTE du 30 avril 2019

Réaction d’INTACT à la politique modifiée de la CGRA sur les MGF

« Les parents des filles mineures ‘intactes’ dans un vide juridique »

Cette politique du CGRA entraine un affaiblissement du statut de réfugié dérivé pour les parents d'une fille mineure ayant une crainte reconnue des MGF, fondée sur une limitation du principe de l'unité familiale à une condition purement matérielle de dépendance (" à charge "), contrairement à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Introduction

Ce mémorandum a été rédigé par INTACT en réponse à la politique du Commissariat générale pour les réfugiés et les apatrides (ci-après : CGRA) concernant l'évaluation des demandes de protection internationale soumises par les parents au nom d'une fille qui craint des mutilations génitales féminines (ci-après : MGF).

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Communiqué de presse : arrêt du 11 février 2019 du Tribunal fédéral (Suisse)

 

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'une femme de Somalie, qui avait faitexciser ses filles dans son pays d'origine avant leur venue commune en Suisse. Il rejette le recours formé par celle-ci contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/fr/6B_77_2019_2019_02_22_T_f_15_56_43.pdf