manuel avocats 2014

Le manuel à l’usage des avocats
actualisation 2014

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kit prevention mgf

Kit de prévention des mutilations génitales féminines

Trois associations spécialisées dans la lutte contre les MGF (INTACT, CL-MGF et GAMS), via les Stratégies Concertées de Lutte contre les MGF (SC-MGF) un « kit de prévention des mutilations génitales féminines » afin de faciliter l’accès à l’ensemble des outils de prévention des MGF disponibles en Belgique.

L’ensemble des outils du Kit de prévention sont accessibles sur le site des stratégies concertées de lutte contre les MGF.

guide bonne pratique

Le guide des bonnes pratiques

Le guide contient une fiche transversale et des fiches sectorielles spécifiques s’adressant aux professionnels de différents secteurs pouvant être confrontés un risque de mutilations génitales féminines (MGF). Ces fiches s’accompagnent de pistes d'action incluant des mesures utiles et des exemples de bonnes pratiques lorsqu’un professionnel se trouve dans une situation relative à des MGF.

Cet outil complète le kit de prévention des MGF.

Il est également disponible en ligne sur le site des stratégies concertées.

brochure fr laanan web 1

Le secret professionnel face aux MGF

Cette brochure a un triple objectif :

  • informer les professionnels sur cette forme de violence à l’égard des femmes, interdite par la loi pénale
  • inviter les professionnels à  favoriser le travail en réseau.
  • rassurer et responsabiliser les professionnels qui sont confrontés avec cette forme de violence issue de la tradition

Mise à jour 2013 - Modification de l'article 458bis du Code pénal

Attention :

Modification de l’article 458 bis Code pénal ( levée du secret professionnel) et de l’article 422 bis Code pénal ( non assistance à personne en danger).

Consultez le Code pénal en ligne.

Couv COL06 2017 FR

Circulaire COL 06/2017

La Circulaire COL 06/2017 du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, entrée en vigueur le 1er juin 2017, prévoit des lignes directrices spécifiques pour la police et la justice concernant l'approche des violences liées à l'honneur et des mutilations génitales féminines.

COL 06/2017
Synthèse
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7

Liens utiles

Intérêt de l enfant couverture

L'intérêt de l'enfant (ISE)
en lien avec les mutilations génitales féminines (MGF)

Dépliant proposant une synthèse de l'étude réalisée en 2016 par M. Beague (étude complète disponible ici)