La protection internationale face aux pratiques traditionnelles néfastes
9h00 : Mot de bienvenue, Paolo Artini
9h15 : Introduction, Sabine de Bethune
9h30 : Contextualisation des "PTN", Mme Cecilia Baillet
9h55 : Témoignages
10h20 : Prise en charge des victimes des "PTN" dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile, Mme Francine Dal
11h20 :
- Vers une prise en compte de la dimension du genre au sein de l'UE, Mme Christine Loudes
- Protection des victimes des "PTN" : Jurisprudence de la CEDH, Mme Frances Nicholson
- Protection des victimes des "PTN" dans le cadre de la Convention CAHVIO, Mme Fadela Novack
- Mise en place du Bureau européen d'appui en matière d'asile et son rôle en matière de formation, M. Dirk Van den Bulck
14h00 : Prise de décision en matière de "PTN" par les instances d'asile en Europe, Mme Elodie Soulard
14h30 : Panel
- Etablissement des faits, la question de la preuve et de la difficulté de prouver les traitements craints ou subis, Mme Sylvie Saroléa
- Examen et évaluation de la demande de protection : doute sur l'identité et utilisation de l'information sur le pays d'origine, Mme An Maes
- Rôle de l'avocat dans la demande d'asile, Mme Jennifer Adae
- Quelle place pour les questions de santé mentale, Mme Katinka In t'Zandt
16h00 : Conclusions, Mme Céline Verbrouck
Mutilations génitales féminines, mariages forcés, crimes dits liés à l’honneur : Comment protéger les victimes ? Quelles collaborations entre professionnels ?
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Vous craignez une excision pour vous ou pour quelqu’un de votre entourage, vous cherchez des conseils/une aide :
Contactez INTACT en cas de risque réel par mail :
INTACT peut également soutenir et guider la personne qui nécessite une protection ou qui en souhaite déposer plainte pour (tentative) de MGF. L’association a la possibilité d’agir en justice (sous réserve de la recevabilité de l’action) en vue de protéger une personne menacée ou une personne victime de mutilation génitale.
Vous pouvez également contactez le GAMS Belgique au +32 (0)2 219.43.40
En cas d’extrême urgence, appelez la police au 101 ou 112.
Actualités
Lettre de la Présidente
Chers amis d’Intact,
En 2008, Intact était née sous l’impulsion de bénévoles.
Nous faisions face au constat d’un besoin d’expertise juridique pour lutter contre les mutilations génitales féminines et autres violences associées (tels les mariages forcés).
Un an et demi plus tard, grâce à la mobilisation d’un incroyable réseau et à la confiance de nombreux donateurs, Intact a pu obtenir des subsides européens, co-financés par différentes institutions et ministères belges.
Nous avons eu jusqu’à 5 salariés pour mener des formations juridiques, réaliser des études, organiser des colloques, concevoir des outils pour les professionnels (secret professionnel, asile, etc.), …
Lire la suite...Carte blanche
Justice, police et aide à la jeunesse : les dernières des priorités ?
Le grand public commence à intégrer les enjeux climatiques et à faire pression sur les politiques pour qu’ils les prennent réellement en compte. Parfait.
Par contre, les enjeux « Police – Justice – Aide à la jeunesse », ce même public, éloigné au quotidien de ces thématiques, ne les perçoit pas encore avec la même acuité.
Et pourtant... les signes de dérèglements graves sont bien présents, à l’instar des conséquences du réchauffement : condamnations répétées de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’état de nos prisons, désespoir des policiers submergés par la bureaucratie, appels à l’aide des magistrats, prise en charge efficace des enfants en souffrance, etc.
Lire la suite...NOTE du 30 avril 2019
Réaction d’INTACT à la politique modifiée de la CGRA sur les MGF
« Les parents des filles mineures ‘intactes’ dans un vide juridique »
Cette politique du CGRA entraine un affaiblissement du statut de réfugié dérivé pour les parents d'une fille mineure ayant une crainte reconnue des MGF, fondée sur une limitation du principe de l'unité familiale à une condition purement matérielle de dépendance (" à charge "), contrairement à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Introduction
Ce mémorandum a été rédigé par INTACT en réponse à la politique du Commissariat générale pour les réfugiés et les apatrides (ci-après : CGRA) concernant l'évaluation des demandes de protection internationale soumises par les parents au nom d'une fille qui craint des mutilations génitales féminines (ci-après : MGF).
Lire la suite...Communiqué de presse : arrêt du 11 février 2019 du Tribunal fédéral (Suisse)
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'une femme de Somalie, qui avait faitexciser ses filles dans son pays d'origine avant leur venue commune en Suisse. Il rejette le recours formé par celle-ci contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/fr/6B_77_2019_2019_02_22_T_f_15_56_43.pdf