Plusieurs formations pour les policiers suite à l’entrée en vigueur de la circulaire COL 06/2017
Le 1er juin 2017, la circulaire COL 06/2017 commune du ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariages et cohabitations légales forcés est entrée en vigueur. Cette circulaire vise à clarifier les notions de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariages et cohabitations légales forcés et prévoit des lignes directrices spécifiques pour la police et la justice concernant l’approche de ces formes de violence.
Suite à l’entrée en vigueur de cette nouvelle circulaire, l’asbl INTACT a organisé plusieurs journées de formation à destination des policiers. Les formations avaient pour but de présenter les différents types de violences, de sensibiliser les participants à la réalité de ces problématiques qui peuvent gravement porter atteinte à la dignité et aux droits fondamentaux, de donner aux participants des outils pour appréhender ces formes de violence dans la pratique et de procéder à un partage d’expériences. En plus d’être formatrices, elles se sont avérées être également des lieux de rencontres et d’échanges enrichissants entre des acteurs qui ne sont pas toujours habitués à travailler ensemble.
Veuillez trouver ci-dessous les programmes des différentes formations :
Vous pouvez accéder à la COL 06/2017 et ses annexes ci-dessous :
- COL 06/2017
- Synthèse de la COL 06/2007
- Infractions et dispositions pénales susceptibles d’être mobilisées en matière de violences liées à l’honneur (annexe 1)
- Liste de contrôle en matière de violences liées à l’honneur (annexe 2)
- Modèle d’engagement mutilation génitale féminine (annexe 3)
- Modèle d’engagement mariage forcé-cohabitation légale forcée (annexe 4)
- Modèle de citation devant le tribunal de la famille (annexe 5)
- Modèle de citation président tribunal de 1ère instance (annexe 6)
- Modèle de requête unilatérale président du Tribunal de 1ère instance (annexe 7)