AICHA

« D’où je viens, je ne pouvais plus protéger ma fille Fatoumata contre l’excision. Le soutien d’INTACT a été important, pour soutenir l’avocat dans ses démarches et pour m’aider à introduire une nouvelle demande d’asile. J’ai enfin obtenu une protection pour ma fille et moi, alors que ma demande d’asile avait été rejetée à deux reprises. Grâce à cet appui, je sais que ma fille ne sera jamais excisée. »

CATHY VAN CUTSEM, AVOCATE

« C'est toujours en confiance que je sollicite le soutien d’INTACT dans le dossier d'une demandeuse d'asile ayant subi ou risquant de subir une MGF ou un mariage contre son gré. L'équipe se montre à l'écoute des personnes et est prompte à émettre des avis juridiques et des courriers d'une qualité infaillible sur ces problématiques. Le soutien d’INTACT peut s'avérer déterminant pour mettre en évidence des persécutions ou un risque d'en subir en cas de retour dans le pays d'origine. »

CAROLINE, INFIRMIÈRE AUPRÈS D’UN SERVICE PMS/PSE

« Concernant notre collaboration, j'ai beaucoup apprécié votre façon de travailler: mobiliser les ressources sur le terrain, nous informer de comment aborder le problème avec la famille et l'enfant, les ressources théoriques, votre disponibilité et le suivi que vous assurez. »

INTACT tend à développer une expertise sur des questions d’actualité en vue de formuler des propositions concrètes aux autorités visant à prévenir ou à sanctionner adéquatement les mutilations génitales féminines et les violences liées au genre en Belgique. Le succès de nos actions et le respect des droits des filles et des femmes dépendent de cette implication.

L’association est en mesure de faire remonter les constats ou les difficultés de terrain vers les personnes qui ont un pouvoir de décision. Notre plaidoyer se base également sur des analyses (études) menées pour répondre à des besoins spécifiques ou sur des conclusions émises par les groupes d’experts (evidence-based).

Le plaidoyer concerne de manière générale une meilleure prise en considération des questions de genre est essentiel pour l’association.

  • Sur la mise en œuvre des directives européennes sur l’asile (Qualification, Procédure et Accueil), le plaidoyer s’adresse aux instances d’asile et autres acteurs pertinents en la matière (Secrétariat d’Etat à l’asile et migration, SPF égalité des chances, EASO). INTACT a publié des recommandations en juin 2012, lesquelles ont été actualisées en 2014 : « La protection internationale et les mutilations génitales féminines : les 11 recommandations d’INTACT ». Disponible en ligne ici.
  • INTACT veille à la mise en œuvre de la Directive Victimes.

Le plaidoyer vise aussi à assurer une meilleure protection des femmes/filles victimes ou à risque d’excision ;

  • En collaboration avec le GAMS-Belgique et le réseau des SC-MGF, ont adressé des recommandations aux différents acteurs politiques, compétents en matière de prévention et de protection des filles et des femmes victimes ou à risque de MGF.
  • Une collaboration étroite a été initiée dès 2012, côté néerlandophone avec le Vlaams Forum Kindermishandeling (VFK), afin de développer des recommandations pour assurer une meilleure prévention et protection des filles. Cette collaboration est toujours en cours. Elle a permis de valider l’arbre décisionnel, de diffuser le kit de prévention des MGF et de rédiger le guide de bonnes pratiques améliorant la prévention et la protection des femmes victimes ou à risque d’excision.
  • INTACT est associé par l’Institut pour l’Egalité des femmes et des hommes (IEFH) à l’évaluation des activités réalisées dans le cadre du Plan d’action national de lutte contre les violences intra-familiales 2010-2015 et collabore étroitement à la mise en œuvre du PAN 2015-2019.
  • INTACT est également associé à la mise en œuvre du plan intra-francophone de lutte contre les violences sexistes et intra-familiales 2015-2019.
  • Enfin, INTACT est associé aux travaux liés à la rédaction d’une circulaire sur les violences liées à l’honneur, les mariages forcés et les mutilations génitales féminines.

INTACT développe des outils pour aider les professionnels de tous les secteurs confrontés à ce type de violence afin de leur fournir de l’information sur les MGF et sur la manière d’appréhender un risque d’excision ou de défendre les droits des filles et des femmes victimes ou à risque (démarches et mesures de prévention et de protection à envisager conformément au cadre et aux engagements juridiques de la Belgique).

L’association met de la documentation à disposition des professionnels :

  • en cas de demande d’asile basée sur les MGF (documentation sur la pratique de l’excision dans le pays d’origine, textes pertinents, modèles de procédure, jurisprudence nationale ou internationale ciblée) ;
  • en cas de situation à risque d’excision pour une fille ou une femme ou d’une MGF constatée
  • lorsqu’une procédure administrative ou judiciaire s’avère nécessaire (relais vers un service particulier, contact vers les personnes de référence sur les MGF, en appui aux avocats, à la police, aux magistrats, etc.)

La documentation et les outils sont accessibles en ligne ici.

INTACT développe une expertise sur les thématiques liées à l’asile, aux violences de genre et à la protection de l’enfant. Des réflexions à ce sujet sont menées au sein d’institutions nationales ou internationales (ex. EASO, CGRA, HCR, Commission européenne) et en collaboration étroite avec d’autres associations œuvrant dans le même sens (réseau européen END FGM, Gams-Belgique).

Ces recherches permettent surtout d’alimenter le plaidoyer d’INTACT sur différentes questions, telles la protection de l’enfance, l’analyse de jurisprudence, la mise en œuvre de la législation pénale en Belgique.

Ces études sont réalisées grâce à des collaborations étroites avec des avocats spécialisés afin d’approfondir des questions juridiques jugées nécessaires ou de suivre l’évolution de la jurisprudence.

De plus, le développement de réseaux belges, européen et international contribue à enrichir nos débats, renforcer la cohérence de nos actions et notre expertise.

Le fruit des recherches réalisées par INTACT est accessible en ligne ici.

Sous-catégories

Vous craignez une excision pour vous ou pour quelqu’un de votre entourage, vous cherchez des conseils/une aide :

Contactez INTACT en cas de risque réel par mail :

INTACT peut également soutenir et guider la personne qui nécessite une protection ou qui en souhaite déposer plainte pour (tentative) de MGF. L’association a la possibilité d’agir en justice (sous réserve de la recevabilité de l’action) en vue de protéger une personne menacée ou une personne victime de mutilation génitale.

Vous pouvez également contactez le GAMS Belgique au +32 (0)2 219.43.40

En cas d’extrême urgence, appelez la police au 101 ou 112.

Lettre de la Présidente

Chers amis d’Intact,

En 2008, Intact était née sous l’impulsion de bénévoles.

Nous faisions face au constat d’un besoin d’expertise juridique pour lutter contre les mutilations génitales féminines et autres violences associées (tels les mariages forcés).

Un an et demi plus tard, grâce à la mobilisation d’un incroyable réseau et à la confiance de nombreux donateurs, Intact a pu obtenir des subsides européens, co-financés par différentes institutions et ministères belges.

Nous avons eu jusqu’à 5 salariés pour mener des formations juridiques, réaliser des études, organiser des colloques, concevoir des outils pour les professionnels (secret professionnel, asile, etc.), …

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Carte blanche

Justice, police et aide à la jeunesse : les dernières des priorités ?

Le grand public commence à intégrer les enjeux climatiques et à faire pression sur les politiques pour qu’ils les prennent réellement  en compte. Parfait.

Par contre, les enjeux « Police – Justice – Aide à la jeunesse », ce même public, éloigné au quotidien de ces thématiques, ne les perçoit pas encore avec la même acuité.

Et pourtant... les signes de dérèglements graves sont bien présents, à l’instar des conséquences du réchauffement : condamnations répétées de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’état de nos prisons, désespoir des policiers submergés par la bureaucratie, appels à l’aide des magistrats, prise en charge efficace des enfants en souffrance, etc.

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NOTE du 30 avril 2019

Réaction d’INTACT à la politique modifiée de la CGRA sur les MGF

« Les parents des filles mineures ‘intactes’ dans un vide juridique »

Cette politique du CGRA entraine un affaiblissement du statut de réfugié dérivé pour les parents d'une fille mineure ayant une crainte reconnue des MGF, fondée sur une limitation du principe de l'unité familiale à une condition purement matérielle de dépendance (" à charge "), contrairement à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Introduction

Ce mémorandum a été rédigé par INTACT en réponse à la politique du Commissariat générale pour les réfugiés et les apatrides (ci-après : CGRA) concernant l'évaluation des demandes de protection internationale soumises par les parents au nom d'une fille qui craint des mutilations génitales féminines (ci-après : MGF).

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Communiqué de presse : arrêt du 11 février 2019 du Tribunal fédéral (Suisse)

 

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d'une femme de Somalie, qui avait faitexciser ses filles dans son pays d'origine avant leur venue commune en Suisse. Il rejette le recours formé par celle-ci contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.
https://www.bger.ch/files/live/sites/bger/files/pdf/fr/6B_77_2019_2019_02_22_T_f_15_56_43.pdf