L’équipe d’INTACT vous remercie chaleureusement pour votre intérêt/participation au colloque sur «Les mutilations génitales féminines et l’asile au regard des développements récents en droit international : l’exemple de la Guinée».

Vous trouverez ci-dessous la documentation et les interventions relatives à cette matinée d’étude.

1. Documentation générale pour le colloque du 14 novembre 2014

Instruments internationaux:

• Résolution 67/146 de l'AG des Nations Unies sur l’intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines, 20 décembre 2012
• Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte), J.O., 29 juin 2013, L 180/96.
• Directive 2013/32/UE du parlement et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale, J.O., 29 juin 2013.
• Directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, J.O., 20 décembre 2011.
• Commission européene, ligne directrices communes à l'UE pour le traitement de l'information sur les pays d'origine, avril 2008 (COI, Country of origin information).

Etudes et analyses:

• UNHCR, Compilation de textes/instruments internationaux sur les MFG.
• Amnesty International, End FGM European Campaign, "European Union directives on international protection. Compilation of key provisions for applicants affected by FGM", novembre 2013
• UNHCR, "Beyond Proof. Credibility Assessement in EU Asylum Systems", mai 2013.
• UNICEF, "Female Genitale Mutulation/Cutting: A Statistical overview", juli 2013.
• CBAR, "réglementation applicable en matière d'usage des informations sur le pays d'origine", novembre 2013.
• CGRA, service CEDOCA, "Subject Relating Briefing - Guinée - les mutilations génitales féminines", avril 2013.
• les 11 recommondations d'INTACT "la protection internationale et les mutulations génitales féminines (FGM)", juin 2012.
• Etude de jurisprudence INTACT, octobre 2013.

Documents pratiques:

• le nouveau questionnaire de l'OE
• les formulaires du CGRA: consultation/copie d'un dossier d'asile et intervention d'un avocat
• attestation médicale rélative aux MGF
• la liste des médecins spécialisés

2. Présentations des intervenants lors du colloque

9h00 : Mot de bienvenue, Céline Verbrouck, présidente de l’asbl INTACT et avocate au Barreau de Bruxelles.

9h05 : Introduction, Sabine de Bethune, présidente du Sénat.

9h15 : Le cadre international en matière d’asile, Christine Loudes, directrice de la campagne End FGM, Amnesty International Europe.

9h35 : Présentation de l’étude réalisée par l’UNHCR : «Au-delà de la preuve ; évaluation de crédibilité dans le système d’asile européen». Nécessité d’une approche multidisciplinaire, Fadela Novak-Irons, chargée d’affaires européennes, Bureau du HCR pour l’Europe.

10h00 : Règlementation applicable en matière d’usage des informations sur le pays d’origine - L’exemple de la Guinée, Céline Lepoivre, juriste, CBAR.

11h00 : Etude de jurisprudence sur la prise en considération d’une crainte de MGF dans les demandes d’asile émanant de ressortissants guinéens, Christine Flamand, juriste, asbl INTACT et Rosalie Daneels, avocate au Barreau
de Bruxelles.

11h20 : Les MGF en Guinée : Etat des lieux et impact des campagnes de prévention contre les MGF ;

• Présentation (vidéo) du rapport de l’UNICEF 2013: «Mutilations génitales féminines : aperçu statistique et étude de la dynamique des changements» , Claudia Cappa, spécialiste en statistiques et suivi/évaluation, UNICEF.
• Impact des campagnes de prévention des MGF en Guinée : Halimatou Barry, responsable des activités du GAMS Belgique pour la Wallonie. An Vercoutere, médecin et fondatrice de l’asbl ANIKE en Guinée.

12h05 : La protection effective des filles et des femmes contre les MGF en Guinée, Natalia Juanovna Valdes, attachée, service juridique, CGRA.

12h45 : Conclusions et perspectives, Zakia Khattabi, Sénatrice.