INTACT vous remercie de l'intérêt porté à la Conférence sur «La Convention d’Istanbul : Un nouvel outil pour lutter contre les mutilations génitales féminines».

L’objectif de cette conférence est de présenter la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, comme nouvel instrument de lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF) et les violences qui y sont liées (les mariages forcés, les violences sexuelles), dans le cadre de la protection nationale ou internationale.

Des experts sont invités à exposer le contenu de la Convention ainsi que le mécanisme de contrôle instauré par celle-ci et à présenter des outils permettant de suivre la mise en œuvre de la Convention.

Deux tables rondes,rassemblant différent intervenants concernés en matièr de prévention et de protection (tant nationale qu’internationale) des femmes et des filles sont organisées pour échanger de l’impact attendu de la Convention d’Istanbul sur leur travail en Belgique.

Nous vous invitons à découvrir la farde de documentation de la Conférence en cliquant sur l’image ci-dessous.
Celle-ci contient les interventions de la journée et les instruments utiles ainsi que le programme (page 2) et la table des matières (page 3) pour vous guider dans la lecture.

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Consultez le texte des conclusions de la journée de conférence de Els Van Hoof, députée fédérale.

L’équipe d’INTACT remercie tous les participants et les intervenants pour leur intérêt et leur contribution au colloque « Prévenir et réprimer une forme de maltraitance issue de la tradition: le cas des mutilations génitales féminine » qu’elle organisait le 14 novembre 2014 au SPF Justice.

1° Les interventions de cette journée de réflexion sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

  • Introduction, par France Blanmailland, présidente du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)
  • Table-ronde protectionnelle : Comment protéger un enfant du risque de MGF ? Que faire en cas de MGF constatée ?
    • Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant
    • Margot Taeymans , Vlaamse Forum Kindermishandeling
    • Anne-Marie Renard, conseillère adjointe au SAJ de Bruxelles
    • Sophie Wolf, substitut PR (section jeunesse) de Liège
    • André Donnet, juge de la jeunesse de Nivelles

  • L’article 409 du Code pénal: de l’incrimination aux poursuites – Etat des lieux en Belgique, par Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles
  • Table ronde pénale : La gestion efficace des dossiers pénaux en lien avec les MGF
    • Ine Van Wymersch, substitut du PR de Bruxelles (section moeurs)
    • Patricia Jaspis, juge au Tribunal correctionnel de Nivelles
    • Maïté De Rue, substitut du PG de Liège (membre du groupe de travail du Collège des Procureurs généraux sur l’élaboration d’une circulaire relative aux violences liées à l’honneur)
    • Barbara De Naeyer, service jeunesse et famille de la zone de police Bruxelles-Ouest
  • La justice et la « diversité culturelle » - Les yeux grands fermés, par Anne Wyvekens, directrice de recherche au CNRS, ISP Cachan, Franc
  • Conclusions, par Paul Martens, président émérite à la Cour Constitutionnelle

2°/ La documentation utile (textes légaux, études, analyses) dans le cadre du colloque :

- Allié Maryse, Les mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites, état des lieux en Belgique et regards européens, asbl Intact, Bruxelles, 2014

- Wyvekens Anne, Pluralisme culturel et politique criminelle, APC 2014, n°36, éd. A Pedone, Paris.

- Dispositions légales relatives aux MGF en Belgique

- Observation générale n° 14 du Comité des droits de l’enfant

3°/ Les actes du colloque

L’équipe d’INTACT vous remercie chaleureusement pour votre intérêt/participation au colloque sur «Les mutilations génitales féminines et l’asile au regard des développements récents en droit international : l’exemple de la Guinée».

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Vous trouverez ci-dessous la documentation et les interventions relatives à cette matinée d’étude.

1. Documentation générale pour le colloque du 14 novembre 2014

Instruments internationaux:

Etudes et analyses:

Documents pratiques:

 

2. Présentations des intervenants lors du colloque

9h00 : Mot de bienvenue, Céline Verbrouck, présidente de l’asbl INTACT et avocate au Barreau de Bruxelles.

9h05 : Introduction, Sabine de Bethune, présidente du Sénat.

9h15 : Le cadre international en matière d’asile, Christine Loudes, directrice de la campagne End FGM, Amnesty International Europe.

9h35 : Présentation de l’étude réalisée par l’UNHCR : «Au-delà de la preuve ; évaluation de crédibilité dans le système d’asile européen». Nécessité d’une approche multidisciplinaire, Fadela Novak-Irons, chargée d’affaires européennes, Bureau du HCR pour l’Europe.

10h00 : Règlementation applicable en matière d’usage des informations sur le pays d’origine - L’exemple de la Guinée, Céline Lepoivre, juriste, CBAR.

11h00 : Etude de jurisprudence sur la prise en considération d’une crainte de MGF dans les demandes d’asile émanant de ressortissants guinéens, Christine Flamand, juriste, asbl INTACT et Rosalie Daneels, avocate au Barreau
de Bruxelles.

11h20 : Les MGF en Guinée : Etat des lieux et impact des campagnes de prévention contre les MGF ;

12h05 : La protection effective des filles et des femmes contre les MGF en Guinée, Natalia Juanovna Valdes, attachée, service juridique, CGRA.

12h45 : Conclusions et perspectives, Zakia Khattabi, Sénatrice.

 Les actes du colloque "Vers un protocole de prévention et de protection des enfants victimes de mutilations génitales féminines" :

colloque intact 2012

 

Les interventions au cours de la journée :

9h00 : Mot de bienvenue par Thérèse Legros, coordinatrice de l’asbl INTACT

9h10 : Contextualisation dans le cadre du PAN 2010-2014, par la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles

9h20 : Synthèse de l’étude des cas de signalements de MGF en Belgique, par Marie de Brouwere

9h35 : Présentation du Protocole hollandais par Tosca Hummeling, (GGD)Pays-Bas

10h00 : Evaluation du risque (et ses limites) des MGF en contexte migratoire, par Sara Johnsdotter, Suède 

11h10 : Table ronde sur les moyens de prévention et de protection en fédération wallonie-Bruxelles et en Région de Bruxelles-Capitale

14h00 : «  Prise de contact avec les familles : Méthodes et approches » par Martine Bos, (GGD), Pays-Bas.

14h20 : « Le secret professionnel à l’épreuve des MGF », par Jean-François Servais

14h45 : « Mesures de protection et de suivi », par Anne-Marie Renard

15h05 : «  Moyen de protection dans l’urgence », par Pierre-André Hallet

15h25 : « Prévention et répression. Réflexion sur les fonctions de la justice pénale et leurs limites», par Françoise Digneffe

16h15 : Conclusions par Fabienne Druant

Les études en lien avec la thématique de la journée :

A venir ...

La protection internationale face aux pratiques traditionnelles néfastes

9h00 : Mot de bienvenue, Paolo Artini

9h15 : Introduction, Sabine de Bethune

9h30 : Contextualisation des "PTN", Mme Cecilia Baillet

9h55 : Témoignages

10h20 : Prise en charge des victimes des "PTN" dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile, Mme Francine Dal

11h20 :

14h00 : Prise de décision en matière de "PTN" par les instances d'asile en Europe, Mme Elodie Soulard

14h30 : Panel

16h00 : Conclusions, Mme Céline Verbrouck

Mutilations génitales féminines, mariages forcés, crimes dits liés à l’honneur : Comment protéger les victimes ? Quelles collaborations entre professionnels ?

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Télécharger les actes du colloque