L’équipe d’INTACT remercie tous les participants et les intervenants pour leur intérêt et leur contribution au colloque « Prévenir et réprimer une forme de maltraitance issue de la tradition: le cas des mutilations génitales féminine » qu’elle organisait le 14 novembre 2014 au SPF Justice.
1° Les interventions de cette journée de réflexion sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
- Introduction, par France Blanmailland, présidente du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)
- Que sont les MGF ? Où et pourquoi sont-elles pratiquées ?, par Fabienne Richard, sage-femme, chercheuse invitée à l’Institut de Médecine Tropicale d’Anvers et coordinatrice du GAMS Belgique
- Le contexte protectionnel et pénal belge : des difficultés de détection à l’absence de répression. Etats des lieux et pistes de solutions, par Thérèse Legros, coordinatrice de l’asbl INTACT
- La notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures protectionnelles et pénales, par Jacques Fierens, professeur à l’UNamur
- Exemple de mesure protectionnelle britannique : le « Forced Mariage Protection Order», par Anne-Marie Hutchinson, avocate au barreau de Londres
- Table-ronde protectionnelle : Comment protéger un enfant du risque de MGF ? Que faire en cas de MGF constatée ?
- Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant
- Margot Taeymans , Vlaamse Forum Kindermishandeling
- Anne-Marie Renard, conseillère adjointe au SAJ de Bruxelles
- Sophie Wolf, substitut PR (section jeunesse) de Liège
- André Donnet, juge de la jeunesse de Nivelles
- L’article 409 du Code pénal: de l’incrimination aux poursuites – Etat des lieux en Belgique, par Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles
- Table ronde pénale : La gestion efficace des dossiers pénaux en lien avec les MGF
- Ine Van Wymersch, substitut du PR de Bruxelles (section moeurs)
- Patricia Jaspis, juge au Tribunal correctionnel de Nivelles
- Maïté De Rue, substitut du PG de Liège (membre du groupe de travail du Collège des Procureurs généraux sur l’élaboration d’une circulaire relative aux violences liées à l’honneur)
- Barbara De Naeyer, service jeunesse et famille de la zone de police Bruxelles-Ouest
- La justice et la « diversité culturelle » - Les yeux grands fermés, par Anne Wyvekens, directrice de recherche au CNRS, ISP Cachan, Franc
- Conclusions, par Paul Martens, président émérite à la Cour Constitutionnelle
2°/ La documentation utile (textes légaux, études, analyses) dans le cadre du colloque :
- Allié Maryse, Les mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites, état des lieux en Belgique et regards européens, asbl Intact, Bruxelles, 2014
- Wyvekens Anne, Pluralisme culturel et politique criminelle, APC 2014, n°36, éd. A Pedone, Paris.
- Dispositions légales relatives aux MGF en Belgique
- Observation générale n° 14 du Comité des droits de l’enfant