À l’occasion de la journée internationale de la femme du 8 mars, nous publions notre première lettre d’information de 2017.

Nous publions une étude sur la convention d’Istanbul comme outil pour lutter contre les mutilations génitales féminines. Cette étude avait déjà été publiée en néerlandais en octobre dernier.

Elle contient une analyse de la Convention d’Istanbul et son impact sur le terrain en Belgique en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle contient également des recommandations à destination des autorités belges. L’étude, intitulée, La Convention d’Istanbul, un outil de la lutte contre la violence faites aux femmes: impact en droit belge, impact sur le terrain peut être consultée via ce lien.

Etude de jurisprudence sur le genre et la prise en compte des documents médico/psy

Lors du Colloque du 18 novembre dernier du GAMS et INTACT sur la mémoire traumatique, une étude de jurisprudence a été présentée, intitulée, Etude de jurisprudence relative à l’évaluation des demandes d’asile fondées sur les violences de genre au regard des documents médicaux ou psychologiques.

Cette étude réalisée par Charlotte Chevalier, juriste à l’asbl INTACT, examine la manière dont les instances d’asile prennent en considération les éléments relatifs au genre et à la vulnérabilité dans l’évaluation du besoin de protection internationale des filles et des femmes. Les violences qu’elles ont subies peuvent avoir une influence sur leur récit. L’étude expose brièvement le cadre théorique relatif à la force probante des documents attestant des persécutions en matière d’asile. Ensuite, les arrêts sélectionnés permettent de relever plusieurs constats relatifs à l’établissement et l’évaluation des demandes des femmes et des filles, ainsi que de dégager des recommandations à destination des instances et des autorités en charge de l’asile.

L'étude est accessible en ligne.

UEFGM learning tool

Nous sommes très heureux de présenter un nouvel outil de formation en ligne sur les MGF. Il s’agit d’une plateforme en ligne gratuite intitulée « Ensemble contre les mutilations génitales féminines ». Elle offre des informations et conseils pratiques aux professionnels confrontés, dans le cadre de leur profession aux MGF.

La plate-forme comprend :

• un cours d’apprentissage en ligne disponible dans 9 langues, dont le français et le néerlandais;
• des informations spécifiques à 11 États membres de l’UE, dont la Belgique;
• des webinaires (conférences en ligne) et forum de discussion en ligne.

Le cours en ligne vise à sensibiliser et à améliorer les connaissances sur les MGF des professionnels de divers secteurs (santé, asile, justice, police, éducation, protection de l’enfance, médias...) mais également des ONG, des organisations de femmes, des centres d’hébergement offrant soutien et protection, à travers 13 modules.

Save the date

Le 24 mars, la plateforme web UEFGM organise un Webinar (une conférence en ligne) sur le thème du « Rôle des forces de l’ordre, de la police et du judiciaire dans la lutte contre les MGF ».

INTACT présente les modules de formation qu’elle a développés pour UEFGM. La conférence aura lieu en anglais et est ouverte à tous moyennant une inscription en ligne.

Le 5 mai 2017, une conférence sera organisée à l’IEFH pour présenter la Circulaire des Procureurs Généraux relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariages et cohabitations légales forcés.

Jurisprudence: arrêt n° 181 553 du 31 janvier 2017

Dans cet arrêt, le CCE réforme la décision de refus de reconnaissance du CGRA et octroie le statut de réfugié à une femme d’origine guinéenne, en raison de la persistance et la permanence des séquelles de l’excision subie, par ailleurs attestés par des documents médicaux et psychologiques. Cet arrêt confirme une jurisprudence établie par le CCE dès novembre 2015 et la consolide.

Mots clés

Guinée - protection internationale - excision type III - mariage forcé - souffrances physiques et psychiques liées aux persécutions subies - crainte de persécution - déclarations inconsistantes - absence de crédibilité - authenticité et force probante des documents d'identité - droit à l'intégrité physique - certificats médicaux - persistance des séquelles - lien entre les troubles et l'excision - nécessité de soutien médico-psychologique – crainte exacerbée - qualité de réfugié reconnue à la partie requérante.

Divers

Nouveau certificat d’excision

Un nouveau certificat médical a été développé par le CGRA pour établir une excision et ses conséquences sur la santé. Il est très détaillé et invite le médecin à ajouter des commentaires. Cette attestation peut être téléchargée via ce lien.

Les Ambassadeurs du END FGM Network

Ces personnes sont engagées dans la lutte contre les MGF et ont un lien spécifique avec cette problématique. Pour en savoir plus sur ces personnes et le projet de END FGM Network (dont INTACT fait partie) visitez ce lien.

Run for girls, run for INTACT!

Rejoignez l’équipe d’INTACT pour les 20 km de Bruxelles !

Seul(e)(e) ou en groupe, rejoignez l’équipe d’INTACT et ensemble, relevons un magnifique défi sportif et solidaire pour défendre les droits des femmes !

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre: visitez ce lien.

Le délai d’inscription est prolongé jusqu’au 13 mars 2017.

On compte sur vous !