Dossier secret professionnel

Une brochure d’information relative au secret professionnel face aux mutilations génitales féminines a été réalisée par l’asbl INTACT.
Cette brochure a un triple objectif :

• informer les professionnels sur cette forme de violence à l’égard des femmes, interdite par la loi pénale
• inviter les professionnels à  favoriser le travail en réseau.
• rassurer et responsabiliser les professionnels qui sont confrontés avec cette forme de violence issue de la tradition.

Pour télécharger la brochure, cliquer ici.

Autres documents utiles

Pour consulter les dispositions légales applicables aux mutilations génitales féminines et au secret professionnel, cliquez ici.

Pour consulter les Décret  de la Communauté française du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, cliquez ici.

Pour consulter l’Ordonnance de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles Capitale du 29 avril 2004 relative à l’aide à la jeunesse, cliquez ici.

Pour consulter le protocole relatif à la maltraitance des enfants en communauté française, cliquez ici.

Pour consulter les codes de déontologie par profession (extraits), cliquez ici

Pour consulter les avis du Conseil National de l’Ordre des Médecins, cliquez ici

Pour consulter la brochure élaborée par la commission de coordination de l’aide aux enfants victimes de maltraitance du Brabant wallon : « Que faire si je suis confronté à une situation de maltraitance d’enfants ? M’appuyer sur un réseau », cliquez ici.